Paiement Sécurisé CB - Paypal - Virement - Chèque

Conditions générales de ventes

1. Préambule

Les présentes conditions (ci-après dénommées CGV) sont conclues entre :

     - D’une part, l’Entreprise Individuelle Denis LANTELME - Siège Social : 6 route de Picardon 38119 PIERRE-CHATEL - SIRET : 39125113900039 - CODE NAF : 11083Z - Téléphone : 06 33 12 86 51 - E-mail : caldo.entreprise@gmail.com,
Ci-après dénommée « Caldo Torréfaction ».

     - D’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat à distance sur un ou plusieurs articles via le site internet http://www.caldo-torrefaction.fr/(ci-après dénommé le « site »),
Ci-après dénommée le « client »

2. Acceptation des conditions générales de ventes

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes lors de la validation de la commande sur le site. La confirmation de cette commande vaut acceptation des conditions générales de ventes sans exception. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les commandes passées sur le site sont toutes destinées à un usage personnel et le client s’interdit toute revente totale ou partielle des produits.
Caldo Torréfaction se réserve la possibilité d'adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les CGV.

3. Confirmation de commande et conclusion de contrat

Après validation du paiement la commande est réputée acceptée par Caldo Torréfaction. Caldo Torréfaction confirmera la commande par e-mail dès la validation du paiement de celle-ci. Cet e-mail sera le contrat de vente validé.
Toute commande passée par un client sur le site pourra être annulée par Caldo Torréfaction s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site, le client est informé au plus vite et son remplacement par un produit de prix équivalent lui est proposé.

4. Produits

L’offre des produits sur le site est réputée valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits concernés ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande confirmée et validée par l’acheteur. Ils comprennent les frais de manutention d’emballage. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison à domicile par « Colissimo France ou DPD » facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande (voir frais de livraison). Le paiement de la totalité du montant de la commande : produits ttc et transport, doit être effectué lors de la commande.

5. Modification de commandes contractées

Caldo Torréfaction ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande ou d’une modification de son délai d’exécution, en cas de rupture de stock, d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire annoncées par l’acheteur lors de la commande ainsi qu’en cas de force majeure, guerre, émeute, intempéries, grèves et impossibilité d’être approvisionné par exemple.

6. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées. Caldo Torréfaction apporte un soin particulier aux colis, qui sont sont surdimensionnés et protégés. Caldo Torréfaction s’engage à préparer et expédier les commandes en un minimum de temps dès réception du paiement. La livraison est assurée par 1 transporteur :
  • Le service COLISSIMO Suivi de La Poste vous livre en France métropolitaine à domicile sans signature. Le colis sera remis au client en main propre. En cas d’absence et si sa taille le permet il sera glissé dans la boite aux lettres du client. Sinon il sera remis au bureau de poste le plus proche de renseignée par le client et celui-ci sera averti par un avis de passage déposé dans sa boite aux lettres. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour venir chercher son colis. Passé ce délai le colis sera renvoyé à l’expéditeur et les frais de renvoi seront à la charge du client. Le client peut suivre la livraison de son colis sur le site de la Poste : www.laposte.fr/colissimo. Dans le cadre d'un colis annoncé livré mais non reçu par le destinataire, il appartient au destinataire de faire toute les démarches nécessaires auprès de la poste afin de savoir où a été livré son colis. 
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute du client, de quelque nature que ce soit, sur l’état ou le contenu de son colis il est tenu de :
  • Refuser la marchandise (ou la ramener immédiatement au bureau de La Poste ou au Point Relais) en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou du commerçant,
  • Signaler l’incident à Caldo Torréfaction par e-mail ou courrier à l'adresse suivante : TORREFACTION CALDO - 6 route de Picardon 38119 PIERRE-CHATEL
7. Rétractation et renvoi du produit
Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur. Tout retour devra être préalablement signalé auprès de Caldo Torréfaction par e-mail caldo.entreprise@gmail.com et une autorisation de retour sera attribué au client qui devra retourner le ou les produits à : TORREFACTION CALDO - 6 route de Picardon 38119 PIERRE-CHATEL. Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à : TORREFACTION CALDO - 6 route de Picardon 38119 PIERRE-CHATEL dans leurs emballages d’origine non ouvert  dans un délais de 15 jours après l'autorisation de retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du produit et après vérification de son état, Caldo Torréfaction procédera au remboursement par le mode de paiement de son choix dans le délai légal.

8. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, des modes de paiement suivants : 
  • Carte Bancaire 
  • Système PayPal
  • Chèque Français bancaire ou Postal
  • Virement bancaire
Le paiement doit être exécuté à la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande est nécessaire à la validation de celle-ci. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le site utilise les services de paiement sécurisé SYSTEMPAY. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques de Caldo Torréfaction. En cas de paiement par chèque, le client dispose de 30 jours pour procéder au règlement en adressant le chèque à l’ordre de TORREFACTION CALDO. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

9. Garantie

Caldo Torréfaction veut assurer l’entière satisfaction de ses clients. Nous torréfions nous-mêmes tous les cafés que nous vendons et nous avons sélectionnés les meilleurs thés de nos fournisseurs. Les clients sont tenus de respecter les dates de consommations indiquées. L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer les conséquences (Art 1641 et suivant du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché.

10. Responsabilité

Caldo Torréfaction, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont est restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caldo Torréfaction. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à autorisation écrite de Caldo Torréfaction. Les marques citées le sont par nécessité de compréhension des utilisateurs et n'ont aucun lien avec Caldo Torréfaction.

12. Archivage et Preuves

Toutes les commandes, factures et registres informatiques seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

13. Litiges

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec attention bienveillance et bonne foi. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Caldo Torréfaction pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent quelque soit le lieu de raison et le mode de paiement acceptés.

14. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 1289244 DU 21/04/2008). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Caldo Torréfaction. Caldo Torréfaction s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront JAMAIS communiquées à un tiers.

15. Informations Légales

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.

Mis à jour le : 27 Avril 2020